Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Inmotion, plateforme de génération automatisée de newsletters par intelligence artificielle, éditée par Macéo Bonnefond, auto-entrepreneur (SIRET : en cours d'attribution).
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Inmotion propose deux types d'offres :
Un mois d'essai gratuit est offert à l'inscription sur tous les plans.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est présumé effectué par l'utilisateur.
Inmotion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Les prix sont indiqués en euros TTC.
En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après un délai de 7 jours. L'utilisateur sera notifié par email avant toute suspension.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si le service a été pleinement exécuté avec accord exprès.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf obligation légale.
Inmotion peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU, avec préavis de 30 jours sauf faute grave.
L'utilisateur s'engage à :
Le contenu généré par le service appartient à l'utilisateur. Inmotion conserve une licence non-exclusive d'utilisation des données anonymisées à des fins d'amélioration du service.
La plateforme, ses algorithmes et son interface restent la propriété exclusive d'Inmotion.
Inmotion est un service d'assistance à la rédaction par IA. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu publié et envoyé à ses abonnés. Inmotion ne garantit pas l'exactitude des informations générées et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du contenu produit.
La responsabilité d'Inmotion est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
Inmotion s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable si possible.
Inmotion se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège d'Inmotion seront saisis.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@inmotion-news.com